Article 1 - Objet des Conditions Générales
Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités des prestations proposées par la Professionnelle, Sandrine Sermet-Géraud, comportementaliste canin exerçant sous le nom commercial WinDog, à destination du Client, propriétaire ou futur propriétaire du ou des chien(s) concernés par les prestations.
La Professionnelle se réserve le droit de modifier les Conditions Générales à tout moment. Les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la réservation de la prestation.
Article 2 - Tarifs
Les tarifs communiqués par WinDog, sauf indication contraire, sont exprimés en euros, nets de TVA (TVA non applicable, article 293 B du CGI).
Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais le prix applicable sera celui en vigueur au moment de la prise du rendez-vous.
Des frais de déplacement seront facturés en supplément au-delà de 20 km du siège social WinDog, situé au 2 rue de Biefvillers, 62121 Sapignies. Le montant des frais de déplacement sera communiqué au préalable.
Article 3 - Paiement
Le règlement des prestations s'effectue le jour du rendez-vous, soit par carte bancaire, soit en espèces (merci de prévoir l’appoint).
Le montant des forfaits est payable intégralement lors du premier rendez-vous.
Une facture sera envoyée au Client par mail après chaque rendez-vous.
Article 4 - Remboursement
En cas de maladie ou de décès du chien, un remboursement partiel pourra être envisagé au cas par cas, sur présentation d’un certificat vétérinaire.
En cas de retard ou d'annulation de la part du Client, ce dernier s'engage à informer la Professionnelle dans les meilleurs délais. Si un rendez-vous est annulé et aucun report n'est convenu, aucun remboursement ne pourra être exigé pour les prestations réglées à l'avance.
Article 5 - Souscription à un forfait
En cas d’abandon du programme par le Client, pour quelque raison que ce soit (hors cas de force majeure ou maladie dûment justifiée), aucun remboursement, partiel ou total, ne pourra être exigé.
En l'absence de nouvelles du Client pendant une période de 2 mois, le forfait sera considéré comme abandonné et aucun remboursement ne sera effectué.
En cas d’interruption pour motif légitime (maladie, cas de force majeure), les séances non effectuées pourront être reprises ultérieurement, mais le forfait ne sera pas remboursé.
Article 6 - Droits et devoirs du Client
Le Client déclare sur l’honneur être le propriétaire du chien. Tout mineur sera accompagné d'un de ses parents ou d'un tuteur légal.
Le Client est pleinement responsable de son chien. Tout dommage causé par le chien, que ce soit sur des biens ou des tiers, reste à la charge du Client.
Le Client devra se munir lors des rendez-vous du matériel adapté et des outils nécessaires au bon déroulement de la séance. En cas de doute, il peut demander conseil à la Professionnelle.
Le Client peut mettre fin à la séance en cas de problème de santé, tant pour lui-même que pour son chien, mais un justificatif pourra être exigé pour que la séance ne soit pas facturée en totalité.
Le Client reconnaît que son investissement personnel, durant et en dehors des séances, est essentiel pour observer des évolutions comportementales.
Le Client s'engage à respecter les rendez-vous de suivi pris lors des séances et à communiquer toute question ou besoin de conseil à la Professionnelle. Il peut le faire par les moyens suivants :
Téléphone ou SMS au 07.43.15.74.26
Email à sandrine.geraud@windog.fr
Par courrier à WinDog, Sandrine Géraud, 2 rue de Biefvillers, 62121 Sapignies.
En cas de refus d’intervention ou d’interruption de la prestation à l’initiative de la Professionnelle, aucune indemnité ne pourra être réclamée. Seuls les paiements déjà effectués pour des prestations non réalisées seront remboursés.
Article 7 - Droits et devoirs de la Professionnelle
La Professionnelle s’engage à répondre au Client dans les meilleurs délais, en fonction des informations que celui-ci lui aura communiquées (téléphone, SMS, email, courrier).
Si la Professionnelle estime, après évaluation, que les demandes du Client sont déraisonnables ou si elle constate que des paramètres du Client peuvent créer un obstacle dans la bonne exécution des séances, elle l'informera immédiatement.
La Professionnelle s’engage à ne faire usage d'aucune méthode, technique ou outil infligeant de la douleur, de la peur ou de l’intimidation à l’animal.
La Professionnelle se réserve le droit d'interrompre une séance en cas de non-respect des règles de comportement ou de violence verbale/physique à son égard. Dans ce cas, la prestation restera due.
La Professionnelle peut également interrompre la séance si elle estime que la sécurité de ses interlocuteurs, y compris elle-même, est mise en danger. La prestation restera alors due.
Article 8 - Droit à l'image
Le Client autorise la Professionnelle à utiliser des photographies ou vidéos prises lors des séances à des fins de communication (site internet, réseaux sociaux, supports pédagogiques, etc.).
Si le Client souhaite s'opposer à cette utilisation, il devra en informer expressément la Professionnelle, lors du premier rendez-vous, par écrit.
Article 9 - Protection des données personnelles (RGPD)
Les informations personnelles recueillies dans le cadre des prestations sont nécessaires à la gestion de la relation client. Ces données ne seront utilisées que dans le cadre de l'exécution des prestations et de la gestion administrative.
Conformément à la législation sur la protection des données (Règlement Général sur la Protection des Données - RGPD), le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, ainsi que d'un droit à la portabilité de ses données.
Pour exercer ces droits, le Client peut contacter la Professionnelle à l’adresse suivante : sandrine.geraud@windog.fr.
Article 10 - Acceptation des Conditions Générales
La prise de rendez-vous implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales. En cas de réservation en ligne, la case de validation des CGV doit être cochée avant confirmation de la commande.